Réforme de la formation professionnelle : Les grandes lignes du nouveau CPF

mercredi, 31 octobre 2018
Réforme de la formation professionnelle : Les grandes lignes du nouveau CPF

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La réforme de la formation professionnelle c’est donc la liberté de choisir son avenir professionnel : mettre l’individu au cœur du système. Il aura la capacité de prendre des décisions de manière autonome pour choisir son avenir professionnel tout au long de sa carrière en facilitant l’accès à la formation comme avec le CPF.

Son objectif : mettre en adéquation le système de formation avec les enjeux actuels de la société en modifiant les mécanismes de régulation de l’offre de formation et de certification, en garantissant une qualité de l’offre formation, en redirigeant les financements et en proposant un accès direct à la formation pour les individus.

L'accès simplifié au CPF en permettant au salarié d'être totalement autonome 

  • Mise en place d'un service dématérialisé - gratuit ; 
  • Les permis C/CE/D sont éligibles au CPF ; 
  • Chaque titulaire d’un compte pourra accéder au montant des droits inscrits sur son compte, aux abondements dont il bénéficie ainsi qu’à des informations sur les formations éligibles ; 
  • Ce service permettra d’assurer la prise en charge des actions de formation de l’inscription du titulaire du compte aux formations jusqu’au paiement des organismes de formation.

 

Le système de comptabilisation du CPF sera monétarisé

  • Le montant des euros acquis chaque année n’est pas indiqué dans le projet de loi. Ce montant annuel et le plafond total, exprimés en euros, seront fixés par décret ; 
  • Le compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein avec un plafond de 5.000 euros. L’alimentation du compte sera renforcée pour tous les actifs n’ayant pas un niveau V de qualification (800 euros plafonnés à 8.000 euros).

  

Augmenter le nombre de formations éligibles au CPF 

  • Les différentes listes de formation éligibles au CPF seront supprimées (listes nationales, de branche et régionales).
  • Pour les salariés, seront éligibles au CPF, les actions de formation sanctionnées par : 
    • les certifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) 
    • les attestations de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP
    • les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Le CPF absorbe le CIF pour un unique droit personnel 

Tout salarié pourra demander à mobiliser les droits inscrits sur son CPF afin que celui-ci contribue au financement d’une action de formation certifiante ou qualifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le salarié bénéficiera d’un congé spécifique lorsqu’il suivra cette formation -en tout ou en partie- durant son temps de travail.

Ce congé remplacera le congé individuel de formation (Cif) qui est supprimé.

Renforcer le financement du CPF 

Le projet de loi fixe le montant de la contribution unique, en fonction des seuils d’effectif des entreprises.

Sur cette contribution - qui sera désormais assise sur le revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales - une fraction sera reversée à France Compétences par l’URSSAF notamment pour le financement du CPF.

Le rôle actif des entreprises 

En plus d’un rôle financier, auront aussi pour rôle d’identifier les différents besoins en compétences de leurs salariés et de les anticiper. L’intérêt est d’adapter les capacités des salariés aux enjeux de la société actuelle.

Enfin les deux priorités de l’Etat sont : l’apprentissage et le développement de la formation pour les entreprises de moins de 50 salariés.