Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019

mardi, 19 février 2019
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019

Qu'est ce qui change en 2019 ? Réponse en 5 points.

La nouvelle réforme ayant pris effet au 1er janvier 2019 modifie le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme est la continuité de celle amorcée en 2014.

1. L'individu : maître de sa formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) a laissé place au CPF (compte professionnel de formation) avec un objectif : donner à chaque individu la possibilité d’être responsable de son parcours professionnel.

À sa création, il s’agissait d’un compte en heures (24h par an) qui deviendra, avec la nouvelle réforme, un compte crédité en euros (entre 500 et 800€) en fonction des qualifications.  En effet, avec la numérisation de la formation, raisonner en heures devenait incohérent face aux nouveaux formats comme le e-learning.

Une application mobile est prévue pour que les actifs puissent gérer directement leurs achats de formation (2ème semestre 2019). Ainsi pour prévenir et éviter toutes dérives dans le choix des formations, celles-ci devront obligatoirement déboucher sur une certification et être dispensées par un organisme labellisé. Voilà le cadre des conditions pour qu’une formation soit financée par le CPF.

Reforme de la formation pro - modules

2. Les organismes de formation : primeur à la qualité

Une formation doit être délivrée par un organisme de formation pour être financée et répondre à 6 critères de qualité (Cf. décret du 30 juin 2015). On y trouve par exemples : le programme détaillé de formation, la qualification des formateurs…

En effet, la précédente réforme a confié aux financeurs de la formation, le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation. Au 1er Janvier 2017, une base de données unique a vu le jour : DataDock. Accessible à tous les organismes, elle leur permet d’apporter les différentes preuves que les critères de qualité sont bien respectés.

Certification en fin de formation

3. Une certification en fin de formation, l'efficacité à l'épreuve

Une formation doit aboutir à une certification pour être financée. Cette certification doit être répertoriée par la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) dont l’objectif principal est de clarifier l’offre et d’en garantir la qualité et l’adéquation relatives à des compétences spécifiques.

Pour choisir cette certification, les organismes de formation se référaient aux listes établies par les branches professionnelles et par chaque CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi)  à partir de l'Inventaire pour les compétences transversales. Les compétences métiers quant à elles sont répertoriées dans le RNCP. Avec la réforme, un bouleversement se prépare puisqu’elle prévoit la suppression de ces listes, et ce dès janvier 2019 : l’Inventaire deviendra le Répertoire Spécifique et toutes les certifications qui y figurent pourront être éligibles, qu’importe la branche.

4. Des modalités différentes pour le financement

Pour les entreprises, les taxes relatives à la formation et à l’apprentissage seront groupées en une seule et même cotisation : la cotisation formation professionnelle, adaptée à la taille de l’entreprise.

> 1 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,55 % pour les autres.

Il s’agit de simplifier le financement et la collecte, qui sera effectuée directement par les Urssaf, et de mieux redistribuer les fonds en provenance des entreprises, tâche qui incombera désormais à France Compétences. (Voir 5.)

Autre impact direct pour les entreprises, les budgets formation devraient se voir recalculés compte tenu de l'harmonisation des taux de conversion (ou de remboursement).

En effet, historiquement chaque OPCA fixait son propre taux de remboursement (une démarche jugée peu lisible). Mais avec la réforme, l'alimentation du compte CPF en euros et la réorganisation des organismes de collecte, il est prévu que ces taux horaires de prise en charge soient harmonisés de manière globale : 12€/heure de formation est le chiffre avancé.

5. Les acteurs de la formation : le bouleversement

Le Ministère a imaginé un nouvel organisme de régulation et de répartition des fonds collectés par les Urssaf : l’agence France Compétences. Elle regroupera les 3 instances existantes : Copanef, Cnefop et FPSPP. C’est elle qui établira les répertoires de la CNCP (qui deviendra une commission au sein de l’agence).

Ainsi les OPCA, historiquement organismes régulateurs et financeurs de la formation, voient leur rôle complètement modifiés et seront renommés OPCO : opérateurs de compétences.

Dans cette mutation des OPCA en OPCO, une autre petite révolution est engagée. En effet, ils sont 20 sur la ligne de départ et seront 10 à l’arrivée. La Ministre souhaite en effet que la logique de branche soit abandonnée au profit d’une logique de filière.

Ci-dessous Les 11 opérateurs de compétences (OPCO) préconisés :

  • OPCO de l’Agriculture et transformation alimentaire (agriculture maritime et alimentaire)
  • OPCO de l’Industrie
  • OPCO de la construction (bâtiment, travaux publics)
  • OPCO de la Mobilité (services à l’automobile)
  • OPCO du Commerce (détail et grande distribution)
  • OPCO des Services financiers et conseil (banque assurances)
  • OPCO de la culture et médias
  • OPCO de la cohésion sociale (social, insertion, sport)
  • OPCO de la santé
  • OPCO des services de proximité et artisanat (artisanat, hôtellerie)
  • OPCO du travail temporaire, propreté et sécurité

Ceci peut vous intéresser