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Les changements suite à la crise sanitaire - COVID-19

mardi, 30 juin 2020
Les changements suite à la crise sanitaire - COVID-19

Aussi Fauvel Formation se doit de vous informer de ces changements afin que chacun en soit acteur et responsable.

TRANSPORT

Visite médicale des permis de conduire poids lourd pour l'entrée en formation FIMO/FCO :

Un stagiaire dont la visite médicale serait périmée entre le 12 mars et l'expiration du délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, pourra encore entrer en formation jusqu'à la fin des 2 mois suivants.

Obligation de formation professionnelle des conducteurs (FCO – CQC) :

A savoir : Un délai est accordé aux conducteurs professionnels pour continuer à conduire.

La note du Secrétaire d'Etat chargé des Transports, datée du 20 Avril 2020, indique : « Les cartes de qualification des conducteurs n'ayant pu remplir leurs obligations de formation professionnelle durant la période de l'état d'urgence sanitaire et jusqu'à 6 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire sont prolongées de la fin de leur validité, jusqu'à six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.»

A ce jour l'état d'urgence sanitaire est déclaré jusqu'au 10 juillet 2020. A ce titre les conducteurs ayant une COC périmée "durant la période de l'état d'urgence sanitaire" peuvent conduire en toute légalité jusqu'au 10 janvier 2020.

Obligation de visite périodique chronotachygraphes :

A savoir : Un délai est accordé aux conducteurs professionnels pour continuer à conduire.

«La note du Secrétaire d'Etat chargé des Transports, datée du 20 Avril 2020, indique : «toute visite périodique de l'appareil de contrôle de l'activité des conducteurs "chronotachygraphe" échue entre le 12 mars 2020 et un mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire est reportée de 3 mois au plus tard après la fin de l'état d'urgence.»

Au vue de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire actuel fixé au 10 juillet 2020, tout véhicule dont le chronotachygraphe aurait dû être contrôlé entre le 12 mars et le 10 août 2020 peut continuer à rouler en toute légalité, au vue de la réglementation sur les visites périodiques des tachygraphes, jusqu'au 10 octobre 2020.

Les Permis de conduire

La durée de validité des ETG (épreuve théorique générale) dont la validité arriverait à échéance dans le mois qui suit la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Date d'obtention Date limite de validité
ETG ou dispense Entre le 12/03/2015 et 31/12/2015 31/12/2020
Plateau moto Entre le 12/03/2017 et 31/12/2017 31/12/2020
Plateau PL Entre le 12/03/2019 et 31/12/2019 31/12/2020

HYGIENE ET PREVENTION

Formations SST (initiale et MAC)

Les formations initiales ne peuvent être réalisées jusqu'à nouvel ordre. Les MAC SST sont maintenus.

LOGISTIQUE ET BTP

Validité des formations obligatoires CACES

A savoir : Un délai est accordé aux entreprises pour le recyclage des formations règlementaire.

«Le renouvellement des formations, à la charge de l'employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d'une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'un mois (soit, à ce jour le 10 aout 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l'évolution de l'état d'urgence sanitaire)."

Ainsi, quelle que soit la formation concernée, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 10 aout 2020 est dispensé avant le 10 octobre 2020.

Vérification des matériels

«Le renouvellement des formations, à la charge de l'employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d'une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'un mois (soit, à ce jour le 10 aout 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l'évolution de l'état d'urgence sanitaire)."

Ainsi, quelle que soit la formation concernée, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 10 aout 2020 est dispensé avant le 10 octobre 2020.

Toutes nos formations sur :

www.fauvel-formation.com